Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site SmookeShop.com (ci-après "le Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Dernière mise à jour : 15 mars 2023

1. Exploitant du site

Le Site est exploité par la société SmookeShop SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Rue du Commerce, 75001 Paris (ci-après "SmookeShop").

SmookeShop peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 123 Rue du Commerce, 75001 Paris
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Email : [email protected]

2. Accès au site et aux services

L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'accès à certains services peut être réservé aux personnes disposant d'un compte sur le Site. Pour créer un compte, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et remplir le formulaire prévu à cet effet. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation effectuée à partir de son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

3. Description des services

Le Site SmookeShop.com propose la vente en ligne de produits liés au CBD, aux cigarettes électroniques et aux e-liquides.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et leurs conditions de vente sont présentés sur le Site.

SmookeShop se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le Site, sans autre formalité que leur mise en ligne.

4. Commande

4.1 Passation de commande

Pour passer une commande sur le Site, l'utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification ou création d'un compte client
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation de la commande

L'utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.

Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande passée, SmookeShop adresse à l'utilisateur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif des produits commandés et les informations relatives à la livraison.

4.3 Annulation de commande

L'utilisateur peut annuler sa commande dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

SmookeShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix de l'utilisateur par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé qui utilise un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. SmookeShop ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse suivante : [email protected].

En cas d'exercice du droit de rétractation, SmookeShop remboursera l'utilisateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

8. Garanties légales

SmookeShop est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

SmookeShop s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

SmookeShop ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, SmookeShop décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site.

SmookeShop n'est pas responsable en cas d'interruption d'accès au Site due à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, logos, photos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sans l'autorisation expresse de SmookeShop, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel par SmookeShop sont régis par la Politique de Confidentialité accessible depuis la page d'accueil du Site.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SmookeShop n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

13. Modification des CGU

SmookeShop se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, les CGU en vigueur à la date de la commande sont applicables à la commande. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leur dernière version.

14. Force majeure

La responsabilité de SmookeShop ne pourra pas être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

L'utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.